La prime d’activité a été mise en place en janvier 2016 lors de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi. Elle est versée par le régime du Caf ou de la MSA (pour les bénéficiaires du secteur agricole) et s’adresse aux travailleurs à faibles revenus. Elle favorise donc l’emploi et l’insertion professionnelle. Dans cet article, nous allons savoir si cette prime d’activité est rétroactive ou non.
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Prime d’activité : Que dit le système ?
La prime d’activité est versée par la Caisse des allocations familiales et constitue un élément de sécurité sociale. Le droit à la prime d’activité est soumis à un certain nombre de conditions. En effet, vous devez avoir au moins 18 ans. En outre, vous devez résider en France. Cela signifie que votre séjour hors de France ne doit pas dépasser trois mois par année civile (ou de date à date). La prime d’activité est versée uniquement pour le mois entier de votre séjour en France.
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Les ressortissants étrangers (hors EEE) doivent, sauf exception, être titulaires d’un titre de séjour. Ils peuvent également disposer d’un titre de séjour permettant de travailler depuis au moins cinq ans. Ils doivent avoir la charge exclusive d’un ou plusieurs enfants ou être : salariés ou indépendants. En outre, il est important de disposer d’un revenu net supérieur à un certain seuil. Toutefois, l’allocation d’apprentissage n’est pas : prise en compte dans le calcul de ce revenu professionnel. À noter que les expatriés ne perçoivent pas de prime d’activité. Il en va de même pour le congé parental, le congé annuel ou le congé sans solde et le congé payé.
Que dit le système sur la rétroactivité de la prime d’activité ?
Il convient de noter que le paiement des indemnités liées à l’activité n’est pas rétroactif. Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez la percevoir à partir de la date de la demande. Vous devez savoir que vous pouvez demander la prime d’activité à tout moment et qu’elle n’est pas rétroactive. Votre droit à l’allocation sera : pris en compte à partir de la date de la demande. Si vous pensez avoir droit à la prime d’activité, n’oubliez pas de la demander. Même si vous aviez droit à la prime d’activité le mois précédent, vous n’y auriez pas droit le mois suivant votre demande.
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Comment puis-je demander une prime d’activité ?
Les demandes de prime d’activité doivent désormais être : effectuées en ligne. Sur le site de la Caf pour les bénéficiaires du régime général. En outre, elle se fait sur le site de la MSA pour les bénéficiaires du régime agricole. Vous pouvez trouver deux formulaires disponibles sur le site officiel de la CAF. En effet, il y a un pour ceux qui ne sont pas encore bénéficiaires de la Caf. De même, il existe un pour ceux qui sont déjà bénéficiaires de la Caf.
Pour ces derniers, il faut fournir le numéro de prestation, le code postal, la date de naissance et le code secret. La demande doit être : soumise avant la fin du mois en cours afin de recevoir la prime du mois suivant. Si vous avez des difficultés à remplir le formulaire en ligne, veuillez contacter votre Caf ou la MSA locale pour obtenir des informations.
Qu’en est-il des problèmes liés aux demandes ?
Les primes liées à l’activité sont elles-mêmes victimes de leur succès. Les responsables chargé de sa distribution (CAF et MSA) sont : clairement confrontées à une augmentation du volume d’activité. Depuis le début de la mise en œuvre des paiements par activité, les autorités ont connu des difficultés. En effet, un certain nombre d’erreurs et de lacunes sont apparues dans les applications web. Par exemple, le simulateur a connu des problèmes techniques, mais ceux-ci sont désormais moins fréquents.
De plus, des problèmes liés au processus d’inscription (par exemple, formulaire d’inscription incomplet, échec de l’inscription, etc.) sont apparus. Ces problèmes sont une conséquence du grand succès de la compensation par activité et deviennent moins fréquents. En effet, les services techniques semblent mieux équipés pour faire face au flux de demandes. L’éligibilité est évaluée dès le moment de la demande.
